Arrêté du 5 décembre 2000
Article 2 de l'Arrêté du 5 décembre 2000 modifiant l'arrêté du 9 décembre 1996 relatif aux gardes des étudiants en médecine
Chronologie des versions de l'article
Version14/12/2000
Entrée en vigueur le 14 décembre 2000
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er décembre 2000.
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