Article 2 de l'Arrêté du 26 décembre 2000 relatif à l'allocation de logementAbrogé

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Version01/07/2007
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Version01/01/2019

Entrée en vigueur le 1 janvier 2019

Modifié par : Arrêté du 27 décembre 2018 - art. 5

Le forfait R0 prévu au troisième alinéa du I de l'article D. 542-5 du code de la sécurité sociale, servant au calcul du paramètre RP, est fixé selon le tableau suivant :



FOYER

MONTANT
(en euros)

Personne seule sans personne à charge

4 575

Couple sans personne à charge

6 553

Personne seule ou couple ayant :

-une personne à charge

7 816

-deux personnes à charge

7 992

-trois personnes à charge

8 298

-quatre personnes à charge

8 606

-cinq personnes à charge

8 912

-six personnes à charge

9 219

-par personne à charge supplémentaire

305
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Entrée en vigueur le 1 janvier 2019
Sortie de vigueur le 1 octobre 2019

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