Arrêté du 26 décembre 2000
Article 1 ter de l'Arrêté du 26 décembre 2000 relatif à l'allocation de logement
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Version23/01/2016
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Version29/12/2016
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Version01/01/2018
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Version01/01/2019
Entrée en vigueur le 1 janvier 2018
Modifié par : Arrêté du 29 décembre 2017 - art. 3
I. - Le montant du salaire mentionné au 1° du III de l'article R. 532-8 du code de la sécurité sociale est fixé à 1 305,64 €.
II. - Le montant du salaire ou l'addition des deux salaires mentionnés au 2° du III de l'article R. 532-8 du code de la sécurité sociale est fixé à 1 958,47 €.
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