Article 6 de l'Arrêté du 26 décembre 2000 relatif à l'allocation de logementAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version01/07/2016

Entrée en vigueur le 1 juillet 2016

Modifié par : Arrêté du 5 juillet 2016 - art. 2

Les coefficients appliqués au plafond de loyer prévu selon les cas aux deuxième et quatrième alinéa de l'article D. 542-5, permettant de déterminer les premier et second plafonds de loyer mentionnés au premier alinéa de l'article D. 542-5 et au premier alinéa de l'article D. 755-28 susvisés, sont établis selon le tableau comme suit :



ZONE

PREMIER PLAFOND DE LOYER

SECOND PLAFOND DE LOYER

I

3,4

4

II

2,5

3,1

III

2,5

3,1
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Entrée en vigueur le 1 juillet 2016
Sortie de vigueur le 1 octobre 2019

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