Arrêté du 26 décembre 2000
Article 6 de l'Arrêté du 26 décembre 2000 relatif à l'allocation de logementAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Version01/07/2016
Entrée en vigueur le 1 juillet 2016
Modifié par : Arrêté du 5 juillet 2016 - art. 2
Les coefficients appliqués au plafond de loyer prévu selon les cas aux deuxième et quatrième alinéa de l'article D. 542-5, permettant de déterminer les premier et second plafonds de loyer mentionnés au premier alinéa de l'article D. 542-5 et au premier alinéa de l'article D. 755-28 susvisés, sont établis selon le tableau comme suit :
ZONE |
PREMIER PLAFOND DE LOYER |
SECOND PLAFOND DE LOYER |
---|---|---|
I |
3,4 |
4 |
II |
2,5 |
3,1 |
III |
2,5 |
3,1 |
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