Arrêté du 8 août 2000
Article 2 de l'Arrêté du 8 août 2000 portant extension de dispositions relatives à l'enseignement supérieur aux territoires de la Polynésie française et des îles Wallis-et-Futuna et à la Nouvelle-Calédonie
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Version30/08/2000
Entrée en vigueur le 30 août 2000
La directrice de l'enseignement supérieur, le directeur de la recherche, la directrice des affaires juridiques, les présidents d'université et les chefs d'établissement public d'enseignement supérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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