Arrêté du 12 décembre 2000
Article 6 de l'Arrêté du 12 décembre 2000 relatif à l'avitaillement en carburant des aéronefs sur les aérodromes
Chronologie des versions de l'article
Version13/12/2000
Entrée en vigueur le 13 décembre 2000
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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