Article ANNEXE II de l'Arrêté du 12 décembre 2000 relatif à l'avitaillement en carburant des aéronefs sur les aérodromes

L'entreprise doit définir, en fonction de son activité, les procédures suivantes :
1. Contrôle qualité :
1.1. Echantillonnage : procédures utilisées pour prélever des échantillons de carburant aviation pour analyse ;
1.2. Analyse des échantillons : procédures d'analyse des échantillons de carburant aviation ;
2. Exploitation du dépôt d'aérodrome :
2.1. Réception du carburant aviation au dépôt d'aérodrome :
procédures à respecter en matière de sécurité et de contrôle qualité du produit lors de la réception du carburant aviation au dépôt d'aérodrome ;
2.2. Stockage du carburant aviation au dépôt d'aérodrome :
a) Procédures après déchargement du produit, notamment procédures de décantation et de contrôle qualité ;
b) Procédures de contrôle des équipements de stockage du dépôt ;
c) Procédures de nettoyage des réservoirs ;
d) Procédures de changement d'affectation de qualité ;
2.3. Transfert du carburant aviation dans les réservoirs de service ou les équipements d'avitaillement :
a) Procédure de libération du produit ;
b) Procédure de transfert du produit ;
2.4. Equipements du dépôt :
Procédures d'utilisation et de contrôle :
a) Des liaisons équipotentielles ;
b) Des mises à la terre ;
c) Des couvercles anti-poussière ;
d) Des filtres ;
e) Des compteurs ;
f) Des manomètres ;
g) Des flexibles ;
h) Des densimètres ;
i) Des thermomètres ;
3. Fonction avitaillement :
3.1. Entretien et contrôle du matériel de mise à bord :
Procédures d'entretien et de contrôle :
a) Des vannes d'homme-mort ;
b) Des systèmes interlocks ;
c) Des liaisons équipotentielles ;
d) Des microfiltres et filtres séparateurs ;
e) Des systèmes de régulation de pression ;
f) Des flexibles ;
g) Des compteurs ;
h) Des manomètres ;
i) Des accrocheurs avion et coupleurs d'oléoréseau ;
j) Des pistolets d'avitaillement ;
k) Du filtre tamis d'extrémité de flexible ;
l) Des densimètres et des thermomètres ;
m) Des citernes des véhicules avitailleurs ;
3.2. Contrôle qualité :
a) Procédures de contrôle à effectuer pour les purges des véhicules avitailleurs et des oléoserveurs ;
b) Procédures d'échantillonnage lors des opérations d'avitaillement ;
c) Procédures en cas de changement d'affectation du véhicule avitailleur ;
3.3. Mise à bord :
a) Règles de conduite des véhicules sur l'aérodrome ;
b) Procédures de positionnement des véhicules aux abords de l'aéronef ;
c) Règles de liaison équipotentielle et de mise à la terre ;
d) Procédure de reprise de carburant ;
e) Règles à suivre lorsque des passagers sont à bord, embarquent ou débarquent ;
f) Règles à suivre lorsqu'un des éléments suivants est en fonctionnement : un moteur, un groupe auxiliaire de bord, un générateur électrique de piste ou un groupe de conditionnement d'air ;
3.4. Sûreté : procédures de sûreté dont notamment les règles à suivre pour l'avitaillement d'un avion détourné et d'un avion faisant l'objet d'une alerte à la bombe ;
4. Hygiène, sécurité et environnement : règles devant être suivies par le personnel afin de garantir le respect de la législation applicable en matière d'hygiène, de sécurité et d'environnement ;
5. Procédures d'urgence :
5.1. Procédures en cas d'incendie ;
5.2. Procédures en cas de pannes de matériel affectant les capacités opérationnelles ;
5.3. Procédures en cas de panne d'énergie ;
5.4. Procédures à suivre en cas de déversement de carburant ;
5.5. Procédures en cas de blessure grave du personnel ou autre tiers ;
5.6. Procédures visant à couvrir toute autre situation pouvant présenter un danger ;
6. Formation : procédures de formation des personnels conformes à l'annexe I ;
7. Documents :
7.1. Registres : définition des différents registres devant être renseignés, notamment lors des actions de contrôle et d'inspection, et procédure de rédaction associée ;
7.2. Archivage : procédures d'archivage des documents.