Arrêté du 10 décembre 1998 portant homologation des règlements n°s 98-04 et 98-05 de la Commission des opérations de bourse relatifs aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 12 décembre 1998 |
|---|---|
| Dernière modification : | 12 décembre 1998 |
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu l'ordonnance n° 67-833 du 28 septembre 1967 modifiée instituant une Commission des opérations de bourse et relative à l'information des porteurs de valeurs mobilières et à la publicité de certaines opérations de bourse,
Est homologué le règlement n° 98-04 de la Commission des opérations de bourse portant modification du règlement n° 89-02 de la Commission des opérations de bourse relatif aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières dont le texte est annexé au présent arrêté.
Est homologué le règlement n° 98-05 de la Commission des opérations de bourse relatif aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières bénéficiant d'une procédure allégée dont le texte est annexé au présent arrêté.
Art. 3. Le présent arrêté et les textes qui lui sont annexés seront publiés au Journal officiel de la République française.
Dominique Strauss-Kahn