Arrêté du 10 décembre 1998
Article 2 de l'Arrêté du 10 décembre 1998 portant homologation des règlements n°s 98-04 et 98-05 de la Commission des opérations de bourse relatifs aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières
Chronologie des versions de l'article
Version12/12/1998
Entrée en vigueur le 12 décembre 1998
Est homologué le règlement n° 98-05 de la Commission des opérations de bourse relatif aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières bénéficiant d'une procédure allégée dont le texte est annexé au présent arrêté.
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