Arrêté du 16 décembre 1998 portant échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de chef de service administratif et technique de la direction de l'information légale et administrative

Sur l'arrêté

Entrée en vigueur : 19 décembre 1998
Dernière modification : 13 janvier 2010

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Versions du texte

Le Premier ministre, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et le secrétaire d'Etat au budget,

Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l'ont complété ou modifié ;

Vu le décret n° 98-1150 du 16 décembre 1998 relatif à l'emploi de chef de service administratif et technique de la Direction des Journaux officiels,

Arrêtent :

Article 1

L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de chef de service administratif et technique de la direction de l'information légale et administrative est fixé ainsi qu'il suit, à compter du 1er août 1996 :

CHEF DE SERVICE ADMINISTRATIF ET TECHNIQUE

Indice brut

8e échelon

1015

7e échelon

985

6e échelon

946

5e échelon

905

4e échelon

864

3e échelon

801

2e échelon

750

1er échelon

701

4e échelon provisoire

625

3e échelon provisoire

588

2e échelon provisoire

542

1er échelon provisoire

504

Article 2

Les dispositions de l'arrêté du 14 mars 1978 sont abrogées.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 16 décembre 1998.

Le Premier ministre,

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le secrétaire général du Gouvernement,

Jean-Marc Sauvé

Le ministre de la fonction publique,

de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,

Emile Zuccarelli

Le secrétaire d'Etat au budget,

Christian Sautter