Arrêté du 19 novembre 1998
Article 4 de l'Arrêté du 19 novembre 1998 relatif à la liste des diplômes, titres ou qualités admis en équivalence des années de pratique professionnelle pour la détermination de l'échelon de nomination des médecins inspecteurs de santé publique.
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 13 janvier 2022
Modifié par : Arrêté du 6 janvier 2022 - art. 2
Sont également pris en compte au titre de la pratique professionnelle, et selon la durée indiquée, les diplômes nationaux suivants ou équivalents :
Licence : six mois ;
Maitrise ou master 1 : neuf mois ;
Master 2 : un an ;
Diplôme d'études supérieures spécialisées (DESS) : un an ;
Diplôme d'études approfondies (DEA) : un an ;
Diplôme d'études spécialisées (DES) : un an ;
Diplôme d'études spécialisées complémentaire (DESC) : un an et trois mois ;
Diplôme universitaire dont la formation est au moins égale à 100 heures : un mois.
Les diplômes nationaux mentionnés au présent article, pour être assimilés à une pratique professionnelle, doivent avoir été obtenus dans une ou plusieurs des six disciplines suivantes :
1. Santé publique : épidémiologie, environnement, biologie, économie de la santé, gestion et droit de la santé, informatique médicale, santé communautaire, anthropologie de la santé ;
2. Sciences sociales : sociologie, démographie, anthropologie, administration économique et sociale (AES) ;
3. Sciences économiques ;
4. Droit, Ethique ;
5. Sciences pharmaceutiques et médicales ;
6. Informatique, Mathématiques appliquées.