Arrêté du 23 décembre 1998
Article Annexe II de l'Arrêté du 23 décembre 1998 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique no 1172 : Dangereux pour l'environnement, A. - Très toxiques pour les organismes aquatiques (stockage et emploi de substances)
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 1 janvier 2014
Dispositions applicables aux installations existantes
A l'exception des dispositions du décret du 21 septembre 1977 mentionnées dans le "I - Dispositions générales" qui sont applicables aux installations existantes selon le calendrier suivant à compter de la publication au Journal officiel de la République française de l'arrêté.
Les dispositions suivantes du présent arrêté sont applicables aux installations existantes selon le calendrier suivant :
|
1 mois |
2 mois |
3 mois |
Au 1er mai 2010 |
|
1.1 - Conformité de l'installation à la déclaration |
2 - Implantation - aménagement (sauf 2.1 à 2.5, 2.7 et 2.8) |
5.9 - Eau - mesure périodique |
1.1.2. Contrôles périodiques |
|
1.4 - Dossier installation classée |
5.1 - Prélèvement d'eau |
8 - Bruit et vibrations |
|
|
2.7 - Installations électriques |
5.2 - Consommation d'eau |
||
|
2.8 - Mise à la terre des équipements |
5.4 - Mesure des volumes rejetés |
||
|
3 - Exploitation-entretien |
5.7 - Prévention des pollutions accidentelles |
||
|
4 - Risques |
|||
|
5.5 - Valeurs limites des rejets |
|||
|
5.6 - Rejet en nappe |
|||
|
5.8 - Epandage |
|||
|
7 - Déchets |
|||
|
9 - Remise en état |