Article 2 de l'Arrêté du 10 décembre 1998 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des concours de recrutement du personnel civil et des examens professionnels de changement de grade ou de qualification organisés par la direction de la fonction militaire et du personnel civil

Les catégories d'informations enregistrées sont celles relatives :
- à l'identité (nom, nom d'usage, prénoms, date et lieu de naissance, nationalité, adresse, numéro de téléphone, travailleur handicapé, pupille de la nation) ;
- à la situation familiale (situation matrimoniale, nombre d'enfants) ;
- à la formation, diplômes, distinctions (niveau scolaire, diplômes, catégorie et date d'obtention du permis de conduire) ;
- à la vie professionnelle (grades, ancienneté, adresse de l'établissement d'affectation, numéro de téléphone professionnel, affectation géographique souhaitée, durées des services militaires et civils publics effectués, nature du concours, spécialité, options choisies, numéros d'inscription et d'anonymat, régions de rattachements, examen [centre, date, heure et lieu], épreuves [nature, durée, notes et coefficient], clé de validité).
La durée de conservation des informations nominatives ainsi enregistrées est limitée à un an maximum après la publication des résultats du concours ou de l'examen professionnel.