Article 3 de l'Arrêté du 10 décembre 1998 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des concours de recrutement du personnel civil et des examens professionnels de changement de grade ou de qualification organisés par la direction de la fonction militaire et du personnel civil

Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
- les agents du bureau des concours et emplois réservés de la sous-direction de la gestion du personnel civil et les organismes similaires des autres ministères ;
- les organismes de saisie des données ;
- les gestionnaires du serveur Minitel 36-14 SGA 1 ;
- les organismes d'affectation et de sécurité ;
- les centres organisateurs des épreuves ;
- les candidats ;
- les organisations représentatives du personnel ;
- les membres des corps d'inspection.