Arrêté du 22 février 1999
Article 5 de l'Arrêté du 22 février 1999 portant création d'un comité des programmes de statistiques, d'études, de recherche et d'évaluationAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Version24/02/1999
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Version11/10/2012
Entrée en vigueur le 11 octobre 2012
Modifié par : Arrêté du 4 septembre 2012 - art. 1
Le secrétariat du comité des programmes et des sous-commissions est assuré par le département de la coordination et de l'animation des réseaux territoriaux de la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques.
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