Arrêté du 20 décembre 2001
Article 1 de l'Arrêté du 20 décembre 2001 fixant le coefficient de majoration applicable à la rémunération du personnel à statut ouvrier muté dans les services des anciens combattants en Tunisie
Chronologie des versions de l'article
Version24/12/2001
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Version16/02/2003
Entrée en vigueur le 16 février 2003
Modifié par : Arrêté du 4 février 2003 - art. 1, v. init.
Les ouvriers de l'Etat affectés dans un service des anciens combattants en Tunisie perçoivent durant leur séjour le salaire de leur groupe et échelon afférent à la zone 0 de métropole, affecté d'un coefficient de majoration de 1,79.
Ce coefficient de majoration varie en fonction de la durée des services continus dans une même localité d'affectation. Il est ramené à :
1,59 au-delà de six années révolues ;
1,36 au-delà de neuf années révolues ;
1,36 au-delà de neuf années révolues.
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