Arrêté du 21 décembre 2001 portant création du Haut Comité de suivi des concoursAbrogé
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 4 janvier 2002 |
|---|---|
| Dernière modification : | 4 janvier 2002 |
Le ministre de l'éducation nationale,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le décret n° 2000-298 du 6 avril 2000 relatif aux attributions du ministre de l'éducation nationale,
Arrête :
Il est créé, auprès du ministre de l'éducation nationale, un Haut Comité de suivi des concours.
Le Haut Comité de suivi des concours a pour mission de veiller à ce que les concours de recrutement des professeurs des premier et second degrés répondent pleinement aux besoins du système éducatif. A cet effet, il est chargé d'examiner régulièrement les modalités et les contenus des concours et de formuler des recommandations visant à améliorer le système de recrutement des personnels enseignants.
Pour l'accomplissement de sa mission, il veille à ce que des échanges réguliers s'établissent entre les personnes ou organismes qui assurent les préparations aux concours, les membres des jurys et les services et organismes qui contribuent à la définition des enseignements des premier et second degrés.
Il peut constituer des groupes de travail. Il peut recueillir les avis et suggestions des partenaires concernés.
Le Haut Comité de suivi des concours est présidé par une personnalité nommée par le ministre de l'éducation nationale, pour une durée de trois ans renouvelable.
Outre le président, le Haut Comité comprend au maximum trente membres :
I. - Cinq membres de droit :
- le directeur des personnels enseignants ou son représentant ;
- le directeur de l'enseignement supérieur ou son représentant ;
- le directeur de l'enseignement scolaire ou son représentant ;
- le doyen de l'inspection générale de l'éducation nationale ou son représentant ;
- le président du Conseil national des programmes ou son représentant.
II. - Vingt-cinq membres au maximum nommés par arrêté du ministre de l'éducation nationale pour une durée de trois ans renouvelable une fois :
- un recteur d'académie ;
- deux représentants de la conférence des présidents d'université ;
- deux directeurs d'institut universitaire de formation des maîtres ;
- un représentant du Centre national d'enseignement à distance ;
- des personnalités qualifiées, françaises ou étrangères, choisies pour leurs compétences en matière de formation et de recrutement des enseignants, dans l'ensemble des domaines concernés, notamment parmi les universitaires, les inspecteurs généraux de l'éducation nationale, les responsables de groupes d'experts sur les programmes scolaires et les responsables de formation.