Arrêté du 21 décembre 2001 relatif à l'admission en première année dans les écoles nationales d'ingénieurs de Brest, Metz, Saint-Etienne et Tarbes

Sur l'arrêté

Entrée en vigueur : 4 janvier 2002
Dernière modification : 4 janvier 2002

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Le ministre de l'éducation nationale,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le décret n° 2000-271 du 22 mars 2000 portant organisation des écoles nationales d'ingénieurs, et notamment son article 4 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 19 novembre 2001,
Arrête :

Article 1


Les écoles nationales d'ingénieurs de Brest, Metz, Saint-Etienne et Tarbes organisent en commun des épreuves de sélection pour le recrutement de leurs élèves en première année.

Article 2


Peuvent faire acte de candidature les titulaires du baccalauréat ou d'un titre ou diplôme reconnu équivalent. Les élèves engagés dans la préparation du baccalauréat ou d'un titre ou d'un diplôme reconnu équivalent peuvent également faire acte de candidature mais leur admission définitive est subordonnée à l'obtention du titre du diplôme requis.
Nul ne peut se présenter plus de deux fois aux épreuves ni faire acte de candidature à une école par deux voies d'accès différentes lors de la même session.

Article 3


La sélection et le classement des candidats sont effectués par un jury désigné par le ministre chargé de l'enseignement supérieur comportant au moins un représentant de chacune des écoles concernées et présidé par l'un des directeurs de ces écoles, assisté d'un vice-président lui-même directeur d'une des écoles.
Le président et le vice-président du jury sont nommés pour une période de quatre ans non renouvelable.
Le jury établit un classement par école.
Les candidats proposés pour l'admission se voient notifier la décision du jury. Ils doivent faire connaître leur acceptation ou leur refus dans le délai qui leur est imparti à cet effet.
La répartition des candidats admis est effectuée selon l'ordre de mérite et en fonction des écoles choisies. Des listes complémentaires peuvent être établies.