Arrêté du 11 décembre 2000 modifiant l'arrêté du 6 décembre 1996 modifié (dit " arrêté RID ") relatif au transport des marchandises dangereuses par chemin de fer.

Texte intégral


Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'équipement, des transports et du logement et la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,

Vu la loi n° 263 du 5 février 1942 relative au transport des matières dangereuses ;

Vu l'arrêté du 5 décembre 1996 modifié approuvant le règlement pour le transport des marchandises dangereuses par route (dit arrêté ADR) ;

Vu l'arrêté du 6 décembre 1996, modifié par les arrêtés du 16 décembre 1997, du 17 décembre 1998 et du 25 avril 2000, relatif au transport des marchandises dangereuses par chemin de fer (dit arrêté RID) ;

Vu l'avis de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses (CITMD) dans sa séance du 28 novembre 2000,
a modifié les dispositions suivantes
Le directeur des transports terrestres et le directeur de la sûreté des installations nucléaires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le ministre de l'équipement, des transports et du logement,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des transports terrestres :
Le chef de service,
A. Lecomte
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la sûreté des installations nucléaires,
A.-C. Lacoste
La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de la sûreté des installations nucléaires,
A.-C. Lacoste