Arrêté du 31 décembre 1999
Article 2 de l'Arrêté du 31 décembre 1999 fixant le taux de l'indemnité de chaussures et de petit équipement susceptible d'être allouée à certains fonctionnaires et agents de l'Etat
Chronologie des versions de l'article
Version01/01/2000
Entrée en vigueur le 1 janvier 2000
L'arrêté du 20 février 1996 fixant le taux de l'indemnité de chaussures et de petit équipement susceptible d'être allouée aux fonctionnaires et agents de l'Etat est abrogé.
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