Arrêté du 13 mars 2000
Article 1 de l'Arrêté du 13 mars 2000 pris pour l'application du décret n° 2000-239 du 13 mars 2000 instituant une prime spéciale en faveur de certains personnels du ministère chargé de l'agriculture
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 1 janvier 2012
Modifié par : Décret n°2011-1371 du 27 octobre 2011 - art. 30 (VD)
La liste des établissements publics mentionnée à l'article 1er du décret du 13 mars 2000 susvisé est fixée comme suit :
Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts ;
Institut national de l'information géographique et forestière ;
Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture ;
Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail ;
Etablissement public Institut français du cheval et de l'équitation ;
Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer ;
Agence de services et de paiement ;
Institut national de l'origine et de la qualité ;
Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer.