Arrêté du 13 mars 2000
Article 1 de l'Arrêté du 13 mars 2000 pris en application du décret no 2000-241 du 13 mars 2000 instituant une indemnité spéciale de fonctions allouée à certains agents du ministère chargé de l'agriculture
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 1 mai 2010
Modifié par : Décret n°2010-429 du 29 avril 2010 - art. 6 (V)
La liste des directions d'administration centrale et services déconcentrés prévue à l'article 1er du décret du 13 mars 2000 susvisé est fixée comme suit :
-conseil général d'agronomie ;
-direction générale de l'enseignement et de la recherche ;
-sous-direction de la qualité et de la protection des végétaux à la direction générale de l'alimentation ;
-service des directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt chargé de la formation et du développement ;
-service des directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt chargé de la protection des végétaux.