Arrêté du 11 janvier 2000 modifiant l'arrêté du 26 novembre 1987 fixant la liste des cours d'eau ou parties de cours d'eau classés comme cours d'eau à saumon.
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 19 février 2000 |
|---|---|
| Dernière modification : | 19 février 2000 |
La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,
Vu le code rural, et notamment son article L. 236-11 ;
Vu le décret n° 94-157 du 16 février 1994 relatif à la pêche des poissons appartenant aux espèces vivant alternativement dans les eaux douces et dans les eaux salines, notamment son article 23 ;
Vu l'arrêté du 26 novembre 1987, modifié par l'arrêté du 24 novembre 1988, fixant la liste des cours d'eau ou parties de cours d'eau classés comme cours d'eau à saumon ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la pêche en date du 21 octobre 1999 ;
Vu l'avis de la mission interministérielle de l'eau en date du 10 décembre 1999,
Le directeur de l'eau est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de l'eau,
B. Baudot
Le directeur de l'eau,
B. Baudot