Arrêté du 11 janvier 2000
Article 2 de l'Arrêté du 11 janvier 2000 modifiant l'arrêté du 26 novembre 1987 fixant la liste des cours d'eau ou parties de cours d'eau classés comme cours d'eau à saumon.
Chronologie des versions de l'article
Version19/02/2000
Entrée en vigueur le 19 février 2000
Le directeur de l'eau est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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