Arrêté du 15 mai 2000 modifiant l'arrêté du 10 février 1984 portant composition et mode de fonctionnement du conseil spécialisé pour le secteur des pommes de terre de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 17 mai 2000 |
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| Dernière modification : | 17 mai 2000 |
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'agriculture et de la pêche et la secrétaire d'Etat au budget,
Vu le code rural, et notamment ses articles L. 621-1 et suivants du livre VI relatifs aux offices d'intervention dans le secteur agricole ;
Vu le décret n° 83-246 du 18 mars 1983 portant création d'un Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture ;
Vu l'arrêté du 10 février 1984 portant composition et mode de fonctionnement du conseil spécialisé pour le secteur des pommes de terre de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture ;
Vu l'avis du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture en date du 22 décembre 1999,