Arrêté du 15 mai 2000
Article 3 de l'Arrêté du 15 mai 2000 modifiant l'arrêté du 10 février 1984 portant composition et mode de fonctionnement du conseil spécialisé pour le secteur des pommes de terre de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
Entrée en vigueur le
a modifié les dispositions suivantes
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