Arrêté du 25 janvier 2000
Article 1 de l'Arrêté du 25 janvier 2000 relatif au classement de certaines armes et munitions en application du B de l'article 2 et de l'article 5 (a) du décret n° 95-589 du 6 mai 1995 modifié relatif à l'application du décret du 18 avril 1939 modifié fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions
Chronologie des versions de l'article
Version04/02/2000
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Version06/09/2013
Entrée en vigueur le 6 septembre 2013
Modifié par : Arrêté du 2 septembre 2013 - art. 4
Sont classées au 3° de la catégorie C :
-l'arme fabriquée et commercialisée par la Société d'application des procédés Lefebvre (SAPL) sous l'appellation " Soft Gomm " ;
-l'arme fabriquée et commercialisée par la société Europ-Arm sous l'appellation " King Cobra ".
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