Arrêté du 23 décembre 1999
Article 6 de l'Arrêté du 23 décembre 1999 relatif aux caractéristiques du gazole et du gazole grand froid
Chronologie des versions de l'article
Version30/12/1999
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Version28/07/2016
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Version11/10/2017
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Version09/06/2018
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Version01/01/2022
Entrée en vigueur le 1 janvier 2022
Modifié par : Arrêté du 26 août 2021 - art. 4
Lorsque la délivrance est faite en récipients, la dénomination précitée doit figurer sur ces derniers dès leur remplissage en vue de la vente.
A compter du 12 octobre 2018, un étiquetage spécifique doit être disposé de manière claire sur les appareils de distribution. Les caractéristiques de cet étiquetage sont détaillées dans l'annexe III.
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