Arrêté du 28 juin 2000 portant organisation du service de soutien de la flotte
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 30 juin 2000 |
|---|---|
| Dernière modification : | 1 janvier 2020 |
Le Premier ministre et le ministre de la défense,
Vu le décret no 77-1343 du 6 décembre 1977 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu le décret no 82-138 du 8 février 1982 fixant les attributions des chefs d'état-major, modifié par le décret no 95-951 du 23 août 1995 ;
Vu le décret no 90-144 du 14 février 1990 modifié relatif à la comptabilité des matériels de défense ;
Vu le décret no 91-669 du 14 juillet 1991 portant organisation générale des services de soutien et de l'administration au sein des armées et de la gendarmerie, modifié par le décret no 98-554 du 2 juillet 1998 ;
Vu le décret no 91-671 du 14 juillet 1991 portant organisation générale de la marine nationale, modifié par les décrets no 94-677 du 8 août 1994, no 97-61 du 23 janvier 1997 et no 2000-579 du 21 juin 2000 ;
Vu le décret no 91-687 du 14 juillet 1991, modifié par le décret no 99-132 du 26 février 1999, fixant les attributions des services du commissariat ;
Vu le décret no 97-35 du 17 janvier 1997 fixant les attributions et l'organisation de la délégation générale pour l'armement, modifié par les décrets no 99-166 du 8 mars 1999, no 2000-327 du 12 avril 2000 et no 2000-584 du 28 juin 2000 ;
Vu le décret no 2000-585 du 28 juin 2000 fixant les attributions du service de soutien de la flotte,
Arrêtent :
Pour l'exercice de ses attributions fixées par le décret n° 2000-585 du 28 juin 2000 susvisé, le service de soutien de la flotte comprend :
I.-Une direction centrale, dont l'organisation est fixée par le présent arrêté ;
II.-des organismes extérieurs :
1° Relevant directement de la direction centrale : les directions locales du service de soutien de la flotte de Brest et de Toulon ;
2. Relevant des directions locales du service de soutien de la flotte :
-les antennes de soutien de Cherbourg, Fort-de-France, Degrad-des-Cannes, Port-des-Galets, Papeete et Nouméa.
Pour l'exécution de leurs missions, la direction centrale et les organismes extérieurs s'appuient sur la direction générale de l'armement et la marine nationale. Ils exercent leur action en cohérence avec les dispositions prises dans le cadre des structures mises en place pour la coordination logistique au sein du ministère de la défense.
Les missions, l'organisation et le fonctionnement des organismes extérieurs sont fixés par instructions.
Le service de soutien de la flotte est dirigé par un directeur central, ingénieur général de l'armement ou officier général de marine.
Lorsque le directeur central est un ingénieur général de l'armement, son adjoint est un officier général de marine, lorsque le directeur central est un officier général de marine, son adjoint est un ingénieur général de l'armement.
La direction centrale du service de soutien de la flotte comprend les sous-directions suivantes :
1. La sous-direction des plans et méthodes ;
2. La sous-direction technique ;
3. La sous-direction logistique ;
4. La sous-direction de l'administration générale.
Leurs attributions sont détaillées au titre Ier.