Arrêté du 7 avril 2000
Article 2 de l'Arrêté du 7 avril 2000 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête « formation continue » complémentaire à l'enquête annuelle sur l'emploi
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 22 avril 2000
Les informations recueillies concernent :
S'agissant des personnes : l'identité, les diplômes, la vie professionnelle, les revenus ;
S'agissant de la formation poursuivie : sa description et les modalités de son déroulement, le type de formateur l'ayant assurée, le demandeur, son financement et son coût, son organisation, les formations complémentaires, le diplôme poursuivi, les attentes, son évaluation, le suivi jusqu'à son terme ;
S'agissant des pratiques de formation : le contexte et les contraintes dans lesquels elles s'inscrivent.
Les noms, prénoms et adresses, exception faite des codes de commune de résidence des personnes enquêtées, ne sont pas saisis informatiquement.