Arrêté du 12 mai 2000 fixant les modalités et conditions d'application des dispositions prévues aux articles R. 668-7, R. 668-12 (5°), R. 668-16 et aux articles 4 à 7, 9 et 10 du décret n° 97-1104 du 26 novembre 1997 relatif aux qualifications de certains personnels des établissements de transfusion sanguine, pris en application de l'article L. 667-8 du code de la santé publique
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 24 mai 2000 |
|---|---|
| Dernière modification : | 10 août 2013 |
La ministre de l'emploi et de la solidarité et la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés,
Vu le code de la santé publique, notamment l'article L. 667-8 ;
Vu le décret n° 97-1104 du 26 novembre 1997 relatif aux qualifications de certains personnels des établissements de transfusion sanguine pris en application de l'article L. 668-9 du code de la santé publique ;
Vu le décret n° 99-1143 du 29 décembre 1999 relatif à l'Etablissement français du sang et aux activités de transfusion sanguine, et notamment son article 6,
Arrêtent :
La liste des diplômes de médecine du don visée à l'article R. 1222-17 comprend le diplôme de formation en médecine du don délivré conjointement par l'Etablissement français du sang et l'Institut national de la transfusion sanguine, le diplôme universitaire de médecine du don délivré par l'université Paris-Est Créteil le diplôme universitaire de médecine du don de sang délivré par la faculté de médecine de Marseille ― université de la Méditerranée Aix-Marseille-II, le diplôme interuniversitaire de transfusion sanguine et de don du sang des facultés de médecine des universités Lyon-I, Grenoble, Saint-Etienne et Clermont-Ferrand et le diplôme interuniversitaire de transfusion sanguine et de médecine du don des facultés de médecine des universités Nancy-I, Besançon, Dijon, Lille, Reims et Strasbourg.
Toutefois, d'autres enseignements ou formations peuvent être inscrits sur la présente liste. Ces enseignements ou formations comprennent au moins les thèmes suivants :
-bases cliniques, biologiques et épidémiologiques de la transfusion sanguine ;
-rôle et fonctions du médecin de prélèvement dans l'organisation du service public transfusionnel ;
-éthique, qualité et sécurité du don de sang, y compris l'entretien médical et les contre-indications médicales au don de sang.
La liste des diplômes spécifiques à la médecine transfusionnelle visée à l'article R. 1222-24 comprend le diplôme universitaire de technologie thérapeutique transfusionnelle délivré par l'université Pierre et Marie Curie-Paris-VI, le diplôme universitaire de transfusion sanguine délivré par la faculté de médecine de Marseille ― université de la Méditerranée Aix-Marseille-II et le diplôme universitaire de transfusion sanguine délivré par l'université Paris-Est Créteil.
Toutefois, d'autres enseignements ou formations peuvent être inscrits sur la présente liste. Ces enseignements ou formations comprennent au moins les thèmes suivants :
-aspects réglementaires de la transfusion sanguine applicables aux établissements de santé ;
-les produits sanguins labiles, indications et contre-indications ;
-organisation de la prescription et des analyses de biologie pré-transfusionnelles ;
-les différentes thérapeutiques transfusionnelles et les risques transfusionnels ;
-organisation du suivi des receveurs et de l'hémovigilance ;
-immunomodulation par transfusion et thérapie cellulaire ;
-développements récents et perspectives en médecine transfusionnelle ;
-gestion des relations entre l'Etablissement français du sang et les établissements de santé.
La liste des formations spécifiques à l'assurance de la qualité en transfusion sanguine dont doivent justifier, dans les deux ans à compter de leur prise de fonctions, les responsables de l'assurance de la qualité visés au dernier alinéa de l'article R. 1222-28 comprend :
- les formations délivrées par l'Institut national de la transfusion sanguine intitulées : "La démarche qualité en transfusion sanguine" ;
- le diplôme universitaire de qualité et sécurité des produits sanguins délivrés par l'université Paris-V intitulé : "Qualité et sécurité des produits sanguins".
Toutefois, d'autres enseignements ou formations peuvent être inscrits sur la présente liste. Ces enseignements ou formations comprennent au moins les thèmes suivants :
- approche générale de la démarche de qualité en santé et systèmes d'assurance de la qualité ;
- politique de la qualité en transfusion ;
- processus qualité, système documentaire et tableau de bord ;
- études de cas.