Article 1 de l'Arrêté du 12 mai 2000 fixant les modalités et conditions d'application des dispositions prévues aux articles R. 668-7, R. 668-12 (5°), R. 668-16 et aux articles 4 à 7, 9 et 10 du décret n° 97-1104 du 26 novembre 1997 relatif aux qualifications de certains personnels des établissements de transfusion sanguine, pris en application de l'article L. 667-8 du code de la santé publique

Chronologie des versions de l'article

Version24/05/2000
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Version14/01/2007
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Version05/05/2013
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Version10/08/2013

Entrée en vigueur le 10 août 2013

Modifié par : Arrêté du 2 août 2013 - art. 1

La liste des diplômes de médecine du don visée à l'article R. 1222-17 comprend le diplôme de formation en médecine du don délivré conjointement par l'Etablissement français du sang et l'Institut national de la transfusion sanguine, le diplôme universitaire de médecine du don délivré par l'université Paris-Est Créteil le diplôme universitaire de médecine du don de sang délivré par la faculté de médecine de Marseille ― université de la Méditerranée Aix-Marseille-II, le diplôme interuniversitaire de transfusion sanguine et de don du sang des facultés de médecine des universités Lyon-I, Grenoble, Saint-Etienne et Clermont-Ferrand et le diplôme interuniversitaire de transfusion sanguine et de médecine du don des facultés de médecine des universités Nancy-I, Besançon, Dijon, Lille, Reims et Strasbourg.

Toutefois, d'autres enseignements ou formations peuvent être inscrits sur la présente liste. Ces enseignements ou formations comprennent au moins les thèmes suivants :

-bases cliniques, biologiques et épidémiologiques de la transfusion sanguine ;

-rôle et fonctions du médecin de prélèvement dans l'organisation du service public transfusionnel ;

-éthique, qualité et sécurité du don de sang, y compris l'entretien médical et les contre-indications médicales au don de sang.

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Entrée en vigueur le 10 août 2013

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