Arrêté du 25 avril 2000
Article 12 de l'Arrêté du 25 avril 2000 pris pour l'application de l'article 275-2 du code rural et relatif à la certification vétérinaire dans les échanges et à l'exportation
Chronologie des versions de l'article
Version27/04/2000
Entrée en vigueur le 27 avril 2000
La directrice générale de l'alimentation est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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