Arrêté du 17 avril 2000
Article 3 de l'Arrêté du 17 avril 2000 modifiant l'arrêté du 5 juillet 1994 relatif au contrôle des émissions d'échappement lors des visites techniques des véhicules à moteur.
Chronologie des versions de l'article
Version03/05/2000
Entrée en vigueur le 3 mai 2000
La directrice de la sécurité et de la circulation routières est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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