Arrêté du 17 avril 2000
Article 2 de l'Arrêté du 17 avril 2000 modifiant l'arrêté du 5 juillet 1994 relatif au contrôle des émissions d'échappement lors des visites techniques des véhicules à moteur.
Entrée en vigueur le
a modifié les dispositions suivantes
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