Arrêté du 27 juillet 2000 modifiant l'arrêté du 16 janvier 1995 relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires de volailles et d'oeufs à couver
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 26 août 2000 |
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| Dernière modification : | 26 août 2000 |
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu la directive du conseil n° 90/539/CEE du 15 octobre 1990, modifiée en dernier lieu par la directive du conseil 1999/90/CE du 15 novembre 1999, relative aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires et les importations en provenance de pays tiers de volailles et d'oeufs à couver ;
Vu la directive du conseil n° 96/93/CEE du 17 décembre 1996 concernant la certification des animaux et des produits animaux ;
Vu le code rural, notamment les articles 215-1, 215-8, 275-1, 275-12 et 337 ;
Vu l'arrêté du 16 janvier 1995 relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires de volailles et d'oeufs à couver ;
Vu l'avis du comité consultatif de la santé et de la protection animale (CCSPA) ;
L'Agence française de sécurité sanitaire des aliments consultée,