Arrêté du 21 juillet 2000
Article 3 de l'Arrêté du 21 juillet 2000 portant organisation de la direction de la sécurité sociale en bureauxAbrogé
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Version24/07/2000
Entrée en vigueur le 24 juillet 2000
La sous-direction des retraites et des institutions de la protection sociale complémentaire comprend :
- le bureau des régimes de retraite de base ;
- le bureau des régimes spéciaux ;
- le bureau des régimes professionnels de retraite et des institutions de la protection sociale complémentaire.
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