Arrêté du 21 juillet 2000
Article 6 de l'Arrêté du 21 juillet 2000 portant organisation de la direction de la sécurité sociale en bureauxAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Version24/07/2000
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Version27/01/2006
Entrée en vigueur le 27 janvier 2006
Modifié par : Arrêté du 3 janvier 2006 - art. 1 (V)
La sous-direction des études et des prévisions financières comprend :
- la mission des programmes de qualité et d'efficience ;
- le bureau des prévisions et de l'analyse des comptes ;
- le bureau de l'économie de la santé ;
- le bureau des études et de l'évaluation.
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