Arrêté du 21 juillet 2000
Article 2 de l'Arrêté du 21 juillet 2000 portant organisation de la direction de la sécurité sociale en bureauxAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Version24/07/2000
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Version03/04/2017
Entrée en vigueur le 3 avril 2017
Modifié par : Arrêté du 3 février 2017 - art. 1
La sous-direction de l'accès aux soins, des prestations familiales et des accidents du travail comprend :
- le bureau de l'accès aux soins et des prestations de santé ;
- le bureau des prestations familiales et des aides au logement ;
- le bureau des accidents du travail et des maladies professionnelles.
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