Arrêté du 21 juillet 2000
Article 5 de l'Arrêté du 21 juillet 2000 portant organisation de la direction de la sécurité sociale en bureauxAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Version24/07/2000
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Version31/12/2006
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Version31/07/2019
Entrée en vigueur le 31 juillet 2019
Modifié par : Arrêté du 22 juillet 2019 - art. 1
La sous-direction du financement de la sécurité sociale comprend :
- le bureau de la synthèse financière ;
- le bureau de la législation financière sociale et fiscale ;
- le bureau du recouvrement ;
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Décision • 0
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