Arrêté du 21 juillet 2000
Article 7 de l'Arrêté du 21 juillet 2000 portant organisation de la direction de la sécurité sociale en bureauxAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Version24/07/2000
Entrée en vigueur le 24 juillet 2000
Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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