Arrêté du 20 septembre 2000 modifiant l'arrêté du 26 mai 1993 portant règlement du pari mutuel sur les courses de lévriers

Entrée en vigueur :	1 octobre 2000
Dernière modification :	1 octobre 2000

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Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu l'article 60 de la loi no 47-1465 du 8 août 1947 relative à certaines dispositions d'ordre financier ;

Vu la loi no 51-681 du 24 mai 1951 modifiant l'article 4 de la loi du 2 juin 1891 ;

Vu le décret no 47-1967 du 9 octobre 1947 fixant le taux de répartition du prélèvement sur les sommes engagées au pari mutuel sur les cynodromes ;

Vu le décret no 83-922 du 20 octobre 1983 relatif aux sociétés de courses de lévriers autorisées à organiser le pari mutuel ;

Vu l'arrêté du 26 mai 1993 portant règlement du pari mutuel sur les courses de lévriers ;

Vu l'avis du ministre de l'intérieur,

Arrêtent :

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 mai 1993

Art. 12

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 mai 1993

Art. 18

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 mai 1993

Art. 19, Art. 20, Art. 22