Arrêté du 30 juin 2000 modifiant l'arrêté du 11 février 2000 relatif aux conditions sanitaires d'importation des produits destinés à l'alimentation animale en provenance de pays tiers
Sur l'arrêté
Entrée en vigueur : | 10 août 2000 |
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Dernière modification : | 10 août 2000 |
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu la directive (CEE) n° 95-53 du Conseil du 25 octobre 1995 fixant les principes relatifs à l'organisation des contrôles officiels dans le domaine de l'alimentation animale ;
Vu le code rural, et notamment les articles 275-1 et 275-4 ;
Vu le code des douanes ;
Vu l'arrêté du 11 février 2000 relatif aux conditions sanitaires d'importation des produits destinés à l'alimentation animale en provenance de pays tiers,
La directrice générale de l'alimentation est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de l'alimentation,
M. Guillou.
La directrice générale de l'alimentation,
M. Guillou.