Arrêté du 30 juin 2000
Article 3 de l'Arrêté du 30 juin 2000 modifiant l'arrêté du 11 février 2000 relatif aux conditions sanitaires d'importation des produits destinés à l'alimentation animale en provenance de pays tiers
Chronologie des versions de l'article
Version10/08/2000
Entrée en vigueur le 10 août 2000
La directrice générale de l'alimentation est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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