Arrêté du 29 septembre 2000
Article 3 de l'Arrêté du 29 septembre 2000 modifiant l'arrêté du 5 août 1992 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur et dans certains produits d'origine végétale
Entrée en vigueur le
a modifié les dispositions suivantes
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