Arrêté du 4 décembre 2000 portant organisation de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 5 décembre 2000 |
|---|---|
| Dernière modification : | 30 janvier 2010 |
Le Premier ministre et le ministre de la défense,
Vu le décret n° 82-138 du 8 février 1982 fixant les attributions des chefs d'état-major, modifié par le décret n° 95-951 du 23 août 1995 relatif aux conseils supérieurs de l'armée de terre, de la marine, de l'armée de l'air et de la gendarmerie ;
Vu le décret n° 91-669 du 14 juillet 1991 portant organisation générale des services de soutien et de l'administration au sein des armées et de la gendarmerie, modifié par le décret n° 98-554 du 2 juillet 1998 ;
Vu le décret n° 91-672 du 14 juillet 1991 portant organisation générale de l'armée de l'air, modifié par les décrets n° 94-213 du 11 mars 1994 et n° 2000-1177 du 4 décembre 2000 ;
Vu le décret n° 2000-809 du 25 août 2000 modifié fixant les attributions et l'organisation de la délégation générale pour l'armement, modifié par le décret n° 2000-1179 du 4 décembre 2000 ;
Vu le décret n° 2000-1178 du 4 décembre 2000 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2000-1180 du 4 décembre 2000 fixant les attributions de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense,
Pour l'exercice de ses attributions fixées par le décret n° 2000-1180 du 4 décembre 2000 susvisé, la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense (SIMMAD) comprend :
I.-Une direction centrale dont l'organisation et les attributions sont fixées aux titres Ier et II du présent arrêté ;
II.- Des organismes extérieurs relevant directement de la direction centrale. Ils font l'objet du titre III du présent arrêté.
I.-Une direction centrale dont l'organisation et les attributions sont fixées aux titres Ier et II du présent arrêté ;
II.- Des organismes extérieurs relevant directement de la direction centrale. Ils font l'objet du titre III du présent arrêté.
La SIMMAD est dirigée par un directeur central, officier général. Le directeur est assisté par deux adjoints officiers généraux qui le remplacent en cas d'absence ou d'empêchement. Il est également assisté par un officier supérieur.
La direction centrale de la SIMMAD comprend les sous-directions suivantes :
- la sous-direction de la planification et de la gestion ;
- la sous-direction de la technique et de la logistique.
Leurs attributions sont détaillées au titre Ier.
Le département des flottes ainsi que le bureau des affaires générales, le bureau de la qualité interne et le bureau du contrôle de gestion dont les attributions sont détaillées au titre II sont directement rattachés au directeur central.
Ce dernier peut disposer de chargés de missions.
- la sous-direction de la planification et de la gestion ;
- la sous-direction de la technique et de la logistique.
Leurs attributions sont détaillées au titre Ier.
Le département des flottes ainsi que le bureau des affaires générales, le bureau de la qualité interne et le bureau du contrôle de gestion dont les attributions sont détaillées au titre II sont directement rattachés au directeur central.
Ce dernier peut disposer de chargés de missions.
Lionel Jospin, Premier ministre, demande aux membres du Gouvernement de choisir entre leur portefeuille ministériel et leur fonction de maire, conformément à la règle de non-cumul arrêtée en juin 1997.