Arrêté du 4 décembre 2000 portant organisation de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense

Texte intégral


Le Premier ministre et le ministre de la défense,

Vu le décret n° 82-138 du 8 février 1982 fixant les attributions des chefs d'état-major, modifié par le décret n° 95-951 du 23 août 1995 relatif aux conseils supérieurs de l'armée de terre, de la marine, de l'armée de l'air et de la gendarmerie ;

Vu le décret n° 91-669 du 14 juillet 1991 portant organisation générale des services de soutien et de l'administration au sein des armées et de la gendarmerie, modifié par le décret n° 98-554 du 2 juillet 1998 ;

Vu le décret n° 91-672 du 14 juillet 1991 portant organisation générale de l'armée de l'air, modifié par les décrets n° 94-213 du 11 mars 1994 et n° 2000-1177 du 4 décembre 2000 ;

Vu le décret n° 2000-809 du 25 août 2000 modifié fixant les attributions et l'organisation de la délégation générale pour l'armement, modifié par le décret n° 2000-1179 du 4 décembre 2000 ;

Vu le décret n° 2000-1178 du 4 décembre 2000 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2000-1180 du 4 décembre 2000 fixant les attributions de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense,
Pour l'exercice de ses attributions fixées par le décret n° 2000-1180 du 4 décembre 2000 susvisé, la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense (SIMMAD) comprend :
I.-Une direction centrale dont l'organisation et les attributions sont fixées aux titres Ier et II du présent arrêté ;
II.- Des organismes extérieurs relevant directement de la direction centrale. Ils font l'objet du titre III du présent arrêté.
La SIMMAD est dirigée par un directeur central, officier général. Le directeur est assisté par deux adjoints officiers généraux qui le remplacent en cas d'absence ou d'empêchement. Il est également assisté par un officier supérieur.
La direction centrale de la SIMMAD comprend les sous-directions suivantes :
- la sous-direction de la planification et de la gestion ;
- la sous-direction de la technique et de la logistique.
Leurs attributions sont détaillées au titre Ier.
Le département des flottes ainsi que le bureau des affaires générales, le bureau de la qualité interne et le bureau du contrôle de gestion dont les attributions sont détaillées au titre II sont directement rattachés au directeur central.
Ce dernier peut disposer de chargés de missions.
Le directeur central de la SIMMAD est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Titre Ier

Les sous-directions.

La sous-direction de la planification et de la gestion est chargée :
-d'élaborer le plan d'action en fonction des objectifs fixés par le comité directeur ;
-de planifier l'emploi des ressources financières allouées à la SIMMAD pour satisfaire les besoins du maintien en condition opérationnelle. Elle prépare le plan d'emploi des autorisations de programme et des crédits de paiement et le fait approuver par la direction générale de l'armement, les états-majors d'armée et la direction générale de la gendarmerie nationale pour les matériels de leur ressort et par les autorités compétentes pour les matériels ne relevant pas du ministère de la défense ;
-de gérer les crédits alloués à la SIMMAD. Elle assure l'exécution et la conduite du plan d'emploi des autorisations de programme et des crédits de paiement. Elle en rend compte à la direction générale de l'armement, aux états-majors d'armée et à la direction générale de la gendarmerie nationale pour les matériels de leur ressort, ainsi qu'aux services financiers du ministère de la défense ;
-d'assurer la maîtrise d'ouvrage des systèmes d'information spécifiques à la SIMMAD. Elle prépare le schéma directeur des systèmes d'information correspondants et fait procéder à l'acquisition, à l'installation, à l'exploitation, à l'administration et au soutien des matériels et logiciels, en cohérence avec les systèmes d'information de la direction générale de l'armement, des armées et de la direction générale de la gendarmerie nationale. Elle participe aux études relatives aux systèmes d'information logistique des armées en concertation avec la structure de coordination logistique du ministère de la défense. De même, elle participe aux études relatives aux systèmes d'information mis en oeuvre dans les programmes développés en coopération internationale.
La sous-direction de la technique et de la logistique est chargée :
-de mener les études concernant l'optimisation du maintien en condition opérationnelle, en liaison avec la direction générale de l'armement, l'état-major des armées, les états-majors concernés et la direction générale de la gendarmerie nationale en matière d'organisation, de maintien du niveau de ressources, d'évolution des matériels ;
-de conduire les études relatives à la réglementation générale et technique concernant le maintien en condition opérationnelle et la distribution des matériels aéronautiques de la défense du périmètre de gestion de la SIMMAD ;
-de définir les règles et de préparer les décisions de prêt, de cession, de délivrance et d'élimination des pièces de rechanges et des matériels référencés ;
-de gérer et de préparer, en coordination avec les commandements organiques, les décisions de mouvements des matériels, à l'exception des aéronefs ne relevant pas de l'armée de l'air, en assurant le maintien du niveau approprié de stocks, les approvisionnements et les mises en réparation ;
-d'animer les activités concourant à l'élaboration, l'expertise et la mise en gestion de la documentation du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques de la défense et de s'assurer de sa mise en application ;
-d'animer le traitement des faits techniques, de suivre l'application des modifications et de prendre en compte le retour d'expérience par l'exploitation des faits techniques et la participation aux travaux de gestion des états physique et fonctionnel des matériels aéronautiques.
Titre II

Les organismes directement rattachés au directeur.

Le département des flottes est chargé d'assurer le maintien en condition opérationnelle des matériels relevant de la compétence de la SIMMAD conformément au besoin opérationnel exprimé par les armées, la gendarmerie nationale et la direction générale de l'armement.
L'ensemble de ces matériels est réparti au sein d'équipes spécialisées. Chacune d'elles est placée sous l'autorité d'un responsable de flotte qui assure la disponibilité de la flotte concernée et la gestion du budget qui lui est alloué à ce titre.
Ce dernier est nommé par le directeur de la SIMMAD.
Le bureau des affaires générales est chargé de la chancellerie et de l'administration du personnel, de la discipline et du service intérieur, de la gestion du budget spécifique de la structure et de la gestion de l'infrastructure.
Le bureau de la qualité interne est chargé :
- de proposer la politique de la qualité interne de la SIMMAD ;
- de s'assurer de sa mise en oeuvre ;
- d'assurer l'audit de qualité interne de la SIMMAD.
Le bureau du contrôle de gestion est chargé :
- d'élaborer les tableaux de bord généraux de la SIMMAD ;
- de préparer, en relation avec les états-majors, les réunions de dialogue et de conseil de gestion ;
- d'animer le contrôle de gestion de la SIMMAD.
Titre III

Les organismes extérieurs relevant de la direction centrale.

Le service des contrats et des finances est un organisme extérieur chargé de préparer les marchés de maintien en condition opérationnelle et d'acquisition de la responsabilité de la SIMMAD.
Il tient la comptabilité des crédits et assure les relations avec le contrôle financier déconcentré et le comptable public.
Les structures spécialisées d'achat et de mandatement sont chargées d'assurer le soutien spécifique de l'armée de l'air en passant à son profit des marchés de fournitures, de prestations et de travaux liés à l'environnement aéronautique.
L'organisation en bureaux des différentes sous-directions de la direction centrale de la SIMMAD est fixée par un arrêté du ministre de la défense.
Le Premier ministre,
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général du Gouvernement,
Jean-Marc Sauvé
Le ministre de la défense,
Alain Richard