Arrêté du 4 décembre 2000
Article 11 de l'Arrêté du 4 décembre 2000 portant organisation de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense
Chronologie des versions de l'article
Version05/12/2000
Entrée en vigueur le 5 décembre 2000
Le directeur central de la SIMMAD est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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