Arrêté du 4 décembre 2000
Article 1 de l'Arrêté du 4 décembre 2000 portant organisation de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense
Chronologie des versions de l'article
Version05/12/2000
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Version30/01/2010
Entrée en vigueur le 30 janvier 2010
Modifié par : Arrêté du 14 janvier 2010 - art. 1
Pour l'exercice de ses attributions fixées par le décret n° 2000-1180 du 4 décembre 2000 susvisé, la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense (SIMMAD) comprend :
I.-Une direction centrale dont l'organisation et les attributions sont fixées aux titres Ier et II du présent arrêté ;
II.- Des organismes extérieurs relevant directement de la direction centrale. Ils font l'objet du titre III du présent arrêté.
I.-Une direction centrale dont l'organisation et les attributions sont fixées aux titres Ier et II du présent arrêté ;
II.- Des organismes extérieurs relevant directement de la direction centrale. Ils font l'objet du titre III du présent arrêté.
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