Article 5 de l'Arrêté du 4 décembre 2000 portant organisation de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense

La sous-direction de la technique et de la logistique est chargée :
-de mener les études concernant l'optimisation du maintien en condition opérationnelle, en liaison avec la direction générale de l'armement, l'état-major des armées, les états-majors concernés et la direction générale de la gendarmerie nationale en matière d'organisation, de maintien du niveau de ressources, d'évolution des matériels ;
-de conduire les études relatives à la réglementation générale et technique concernant le maintien en condition opérationnelle et la distribution des matériels aéronautiques de la défense du périmètre de gestion de la SIMMAD ;
-de définir les règles et de préparer les décisions de prêt, de cession, de délivrance et d'élimination des pièces de rechanges et des matériels référencés ;
-de gérer et de préparer, en coordination avec les commandements organiques, les décisions de mouvements des matériels, à l'exception des aéronefs ne relevant pas de l'armée de l'air, en assurant le maintien du niveau approprié de stocks, les approvisionnements et les mises en réparation ;
-d'animer les activités concourant à l'élaboration, l'expertise et la mise en gestion de la documentation du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques de la défense et de s'assurer de sa mise en application ;
-d'animer le traitement des faits techniques, de suivre l'application des modifications et de prendre en compte le retour d'expérience par l'exploitation des faits techniques et la participation aux travaux de gestion des états physique et fonctionnel des matériels aéronautiques.