Arrêté du 4 décembre 2000
Article 7-1 de l'Arrêté du 4 décembre 2000 portant organisation de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense
Chronologie des versions de l'article
Version23/06/2005
Entrée en vigueur le 23 juin 2005
Est créé par : Arrêté 2005-06-21 art. 7 JORF 23 juin 2005
Le bureau de la qualité interne est chargé :
- de proposer la politique de la qualité interne de la SIMMAD ;
- de s'assurer de sa mise en oeuvre ;
- d'assurer l'audit de qualité interne de la SIMMAD.
- de proposer la politique de la qualité interne de la SIMMAD ;
- de s'assurer de sa mise en oeuvre ;
- d'assurer l'audit de qualité interne de la SIMMAD.
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